Déclaration RGPD

1  Données de contact

Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données du responsable du traitement à :

  • locat landes
    Téléphone : 06 16 74 87 05
    E-mail : RGPD@locat-landes.fr

2  Traitement par notre entreprise des données à caractère personnel

D’une façon générale, l’utilisation de notre site Internet est possible sans devoir fournir de données personnelles. Dans certains cas, nous avons cependant besoin de données à caractère personnel pour fournir le service attendu (par ex. l’envoi de documentation, d’une newsletter…) ou traiter un ordre. Au-delà de cela, nous n’enregistrons et ne traitons que les données que vous mettez librement à notre disposition de votre plein gré.

Lorsque vous nous faites parvenir des informations par le biais d’un formulaire de contact, ces données sont alors utilisées pour vous fournir la prestation de service que vous avez demandée, exécuter un ordre et/ou prendre contact avec vous.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées dès que la finalité de leur enregistrement n’a plus lieu d’être et qu’aucun délai légal de conservation et de garantie auquel le responsable du traitement est assujetti n’empêche leur effacement, à moins que leur conservation ne soit nécessaire à la conclusion d’un (autre) contrat ou à l’exécution de contrats en place avec la personne concernée.

Dans la mesure où le contenu de formulaires de contact ou de courriels a un impact commercial, ceux-ci doivent être traités comme des courriers commerciaux et sont donc à ce titre assujettis à des délais légaux de conservation. Nous archivons les courriers électroniques entrants et sortants ainsi que les messages transmis par le biais d’un formulaire de contact dans des archives électroniques.

La communication privée au travers d’adresses e-mail professionnelles n’est pas souhaitée.

Veuillez impérativement noter que nous ne distinguons pas la communication privée de la communication professionnelle. Donc, si vous envoyez des courriels privés à une adresse professionnelle, ceux-ci sont traités comme étant de la communication à impact commercial. Si vous adoptez malgré tout de telles pratiques, vous acceptez en toute connaissance de cause de la situation ne pas faire valoir vis-à-vis de notre entreprise de prétentions visant à la sécurisation des données, à la restauration ou à l’effacement de tels messages issus de sauvegardes de données ou d’archives.

3  Quelles données saisissons-nous ?

3.1  Collecte de données automatisée

Lors de votre consultation de sites Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement les informations suivantes au serveur web que nous utilisons. Ces données peuvent être saisies par l’exploitant du site Internet ou par nos propres installations de traitement de données :

(1)  Date et heure de l’accès
(2)  Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
(3)  URL du site Web de référence (URL du référant)
(4)  Fichiers consultés
(5)  Volume de données transmis
(6)  Type et version du navigateur
(7)  Système d’exploitation
(8)  Adresse IP utilisée

Nous ne recoupons pas ces données avec d’autres sources de données. Nous n’attribuons pas non plus ces informations à une personne spécifique et ne recevons pas d’analyses ni de statistiques de tiers pouvant être rapportées à des personnes.

Nous nous réservons cependant le droit d’examiner a posteriori de telles données en cas de suspicions concrètes d’un usage illicite.

Objet du traitement

L’enregistrement provisoire de l’adresse IP est nécessaire afin que le site Web puisse être fourni à l’ordinateur de l’utilisateur. L’enregistrement des autres informations mentionnées ci-dessus est réalisé afin d’assurer la fonctionnalité du site Web, de l’optimiser et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Fondement légal du traitement

L’enregistrement des informations mentionnées ci-dessus est légalement fondé sur l’art. 6, al. 1f RGPD. Notre intérêt légitime en la matière est de garantir le bon fonctionnement, la disponibilité et la convivialité d’utilisation de notre site Internet.

Durée de conservation

Les informations sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objet de leur collecte. En l’absence de suspicion d’abus, les données collectées ne sont pas conservées au-delà de 12 mois.

Droit d’opposition

La saisie des données en vue de la mise à disposition du site Web et la sauvegarde des données au sein de fichiers journaux est impérativement requise pour l’exploitation du site Internet. Aucune possibilité d’opposition ne peut donc être accordée à l’utilisateur en la matière.

3.2  Données servant à la mise à disposition de prestations et/ou au traitement d’ordres

Si vous souhaitez bénéficier d’une information ou passer une commande, nous avons besoin pour ce faire de données à caractère personnel.

En cas de passation d’une commande :

(1)  Nom, prénom
(2)  Société
(3)  Adresse (pays, code postal, lieu, rue, numéro)
(4)  Possibilité de contact (téléphone, e-mail)

En cas de demande d’informations à transmettre par voie électronique (par ex. pour la newsletter) :

(1)  Nom, prénom
(2)  Société
(3)  Adresse e-mail

Nous vous offrons également la possibilité de transmettre vos messages par le biais d’un formulaire de contact correspondant ou d’une adresse e-mail de contact.

 

Objet du traitement

Nous traitons les données stipulées pour être en mesure d’apporter la prestation et le service souhaités. Certaines offres sont réservées aux utilisateurs enregistrés. L’enregistrement et le traitement des données d’inscription ont vocation à empêcher tout usage abusif de l’offre et à contribuer à la sécurité et à la disponibilité de nos installations de traitement de données.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données avec effet pour l’avenir. Concernant les données contractuellement pertinentes se rapportant à des prestations déjà en cours, ce droit d’opposition s’applique seulement lorsque les prestations prévues au contrat ont été réalisées par les deux parties.

Veuillez adresser votre opposition à : RGPD@locat-landes.fr

3.3  Formulaire de contact, contact par e-mail

Notre site Internet vous offre la possibilité de prendre contact avec nos services par le biais de formulaires de contact. La transmission des données que vous saisissez sur ces formulaires est cryptée. Nous utilisons ces données exclusivement aux fins du traitement de votre demande ou de la prise de contact.

 

Objet du traitement

Le traitement des données à caractère personnel issues du masque de saisie sert au seul traitement de votre demande et à la prise de contact.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi (adresse IP, date, …) servent à éviter tout abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

 

Modifications de notre déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en fonction de l’évolution des bases techniques et juridiques en vigueur. Veuillez de ce fait vous informer lors de votre prochaine visite sur notre site Web du contenu de la déclaration de protection des données en vigueur.